Aller au contenu
début » MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Jesús Cantero Rubio, titulaire du site web keikotattoo.es et exerçant son activité sous le nom commercial Keiko Tattoo Studio, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de fournir les informations exigées par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), et de les informer des conditions d’utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’UTILISATEUR et doit utiliser ses contenus et services conformément à la législation en vigueur, aux principes de bonne foi et aux présentes conditions.

Le RESPONSABLE pourra mettre à jour les informations publiées ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications n’affecteront pas les droits acquis par les utilisateurs ni les conditions préalablement convenues. Lorsque la loi l’exige, les modifications seront communiquées de manière spécifique.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : keikotattoo.es

Nom commercial : Keiko Tattoo Studio

Titulaire : Jesús Cantero Rubio

NIF : 78747716V

Adresse de l’établissement : Plaza Alcalde José Ramón Aguirreche, 1, local bajo 9, 20302 Irun, Gipuzkoa, Espagne.

Téléphone : 662 01 51 38

E-mail : info@keikotattoo.es

Autorisation d’activité et organisme compétent : [À compléter avec les informations relatives à la licence ou à l’autorisation de l’établissement].

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus du site web, notamment les textes, photographies, illustrations, créations de tatouages, logos et éléments nécessaires à son fonctionnement, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Les droits correspondants appartiennent au RESPONSABLE ou à leurs titulaires respectifs.

L’accès au site web n’implique aucune cession de droits sur ses contenus. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas d’utilisation autorisés par la loi.

La publication de photographies de tatouages ou de créations dans la galerie n’autorise ni leur reproduction ou exploitation commerciale, ni l’utilisation de l’image des personnes qui y apparaissent.

Les contenus, marques et logos de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site web n’implique pas, à elle seule, l’existence d’une relation de parrainage ou d’approbation.

Il est permis de créer des liens vers ce site web, à condition de ne pas induire en erreur quant à son titulaire, de ne pas présenter ses contenus comme étant les siens propres ni de suggérer l’existence d’une relation commerciale inexistante.

Pour signaler une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez contacter info@keikotattoo.es, en identifiant le contenu concerné et le motif de votre signalement.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le site web fournit des informations sur le studio et ses services, présente des réalisations effectuées et permet d’envoyer des demandes de renseignements et de rendez-vous.

L’envoi du formulaire de réservation constitue une demande en attente de confirmation. Le studio contactera l’UTILISATEUR afin de préciser sa demande et de confirmer le rendez-vous. La réception automatique d’une demande ne vaut pas confirmation de celle-ci.

Les informations relatives aux tatouages et aux soins publiées sur le blog ont un caractère général et ne remplacent ni les recommandations personnalisées du professionnel ni une prise en charge médicale lorsqu’elle s’avère nécessaire. L’acceptation des présentes mentions légales ne remplace pas non plus le consentement éclairé requis pour la réalisation d’un tatouage.

Les photographies des réalisations présentent des résultats concrets et ne garantissent pas l’obtention d’un résultat identique sur d’autres personnes, sans préjudice des obligations professionnelles et des droits du client.

Le RESPONSABLE s’efforcera de maintenir les informations exactes et à jour et corrigera les erreurs dont il aura connaissance. Le site web pourra subir des interruptions pour des raisons de maintenance, des incidents techniques ou d’autres circonstances. Une disponibilité ininterrompue ne peut donc être garantie.

L’UTILISATEUR doit s’abstenir d’introduire des contenus illicites, d’usurper des identités ou d’effectuer des actions susceptibles d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site web.

Aucune des dispositions précédentes n’exclut la responsabilité du RESPONSABLE en cas de manquement à ses propres obligations ni ne limite les droits légalement reconnus aux utilisateurs.

Utilisation des cookies

Le site web utilise des cookies et des technologies similaires, internes et de tiers, à des fins techniques, pour mesurer la navigation et fournir des services externes. Les informations relatives à leurs finalités, à leurs fournisseurs et à leur durée sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Les technologies qui ne sont pas exemptées de consentement nécessitent l’autorisation préalable de l’UTILISATEUR. La simple navigation, l’envoi d’un formulaire ou l’acceptation des présentes mentions légales ne constituent pas un consentement.

Le site dispose d’un accès aux paramètres des cookies permettant de gérer les préférences. L’UTILISATEUR peut également supprimer ou bloquer les cookies depuis son navigateur, bien que le blocage des cookies strictement nécessaires puisse affecter certaines fonctionnalités.

Politique relative aux liens

Le site web contient des liens vers des pages et plateformes externes, telles qu’Instagram, Facebook et WhatsApp, ainsi que vers des services de tiers, notamment la carte Google Maps et l’affichage des avis.

Lorsqu’il accède à ces plateformes, l’UTILISATEUR doit prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’existence d’un lien n’implique pas que le RESPONSABLE assume comme siens l’ensemble des contenus publiés sur le site de destination.

Les avis et commentaires de tiers reflètent les opinions de leurs auteurs. Leur publication ne signifie pas que le RESPONSABLE partage toutes les affirmations qu’ils contiennent et ne l’exonère pas des obligations qui pourraient lui incomber concernant ces contenus.

Il est interdit de publier des commentaires illicites, des menaces, des contenus discriminatoires ou des données personnelles de tiers sans fondement légitime. Le RESPONSABLE pourra supprimer les contenus qui contreviennent aux présentes conditions ou à la législation, dans le respect de la liberté d’expression et des droits des utilisateurs.

Dès qu’il aura effectivement connaissance de contenus ou de liens illicites portant atteinte aux droits de tiers, le RESPONSABLE agira avec diligence afin de les supprimer ou d’en empêcher l’accès, dans les conditions légalement exigées.

Tout incident relatif aux contenus ou aux liens peut être signalé à l’adresse suivante : info@keikotattoo.es.

Adresses IP

La connexion au site web implique la communication de l’adresse IP de l’appareil aux serveurs permettant l’affichage de ses contenus. Ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles et leur traitement est soumis à la réglementation relative à la protection des données.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris celles communiquées au moyen des formulaires, ainsi qu’à l’exercice des droits, figurent dans la Politique de confidentialité. Les traitements liés aux cookies et aux technologies similaires sont expliqués dans la Politique relative aux cookies.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.

Les litiges liés à l’accès au site web ou à son utilisation seront soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.

Lorsque l’UTILISATEUR a la qualité de consommateur, les règles de compétence juridictionnelle et les droits reconnus par la législation relative à la protection des consommateurs seront respectés, sans imposer de renonciation à la juridiction légalement compétente.